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été temporairement ou définitivement suspendu. Enfin, votre
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à des tiers, sous quelque forme que ce soit.
Les personnes mineures ont toutefois la possibilité de
naviguer sur notre site internet et de s’inscrire en tant que
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2.
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prudence et de bon sens quand vous utilisez ce site et de prendre
toutes les précautions nécessaires.
Si un autre membre ne se conforme pas à ces conditions générales
ou à toute loi ou règlementation applicable, CarrefourInternet
ne saurait être responsable de ces violations. Tous les droits de
réclamations, actions, poursuites ainsi que les démarches que
vous pourriez alors avoir ne pourront être dirigés contre
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3. Vos
informations personnelles
Ce terme désigne toutes les informations vous concernant
que vous fournissez à CARREFOUR INTERNET lors de votre
inscription ou par la suite. C’est vous qui décidez de leur
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informations personnelles et de toute autre information que vous
mettez en ligne par le biais du site carrefourinternet.com et de
l’ensemble des sites et publicités que nous mettons à votre
disposition.
Ces informations :
- ne doivent pas être fausses, mensongères ou trompeuses
- ne doivent pas être frauduleuses
- ne doivent en aucun cas enfreindre la loi ou un règlement
- ne doivent pas être diffamatoires, médisantes, calomnieuses,
discriminatoires, ne doivent pas inciter à la violence ou à la
haine raciale, ne doivent pas comporter de contenus obscènes, à
caractère sexuel ou pédophile.
- ne doivent pas engager notre responsabilité.
Comme CarrefourInternet ne doit ni ne peut s'immiscer dans
les communications ou activités entre membres, vous libérez
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plainte, requête ou de tous dommages-intérêts de toute nature
en relation avec un tel conflit.
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sites mis à votre disposition lors de votre inscription.
5.
Comportement en tant que membre
Vous êtes personnellement responsable des renseignements
communiqués dans votre Profil et des activités de votre compte,
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Cependant, CarrefourInternet peut prendre des mesures
concernant Votre information et votre compte si elle le juge nécessaire
et approprié. Par exemple, si elle estime que Votre information
ou compte peut générer une quelconque responsabilité envers
elle, ou si elle peut lui supprimer (entièrement ou
partiellement) l'accès aux services de son ISP ou autres
fournisseurs, CarrefourInternet peut supprimer votre compte.
Les activités de votre compte ne doivent pas être de
nature diffamatoire, obscène, ni discriminatoire et vous n’êtes
pas autorisé à proférer des menaces ni à harceler d’autres
membres.
Lorsqu’une personne vous a clairement demandé de cesser
toute communication avec elle, vous cesserez toute forme de
communication par quelque moyen que ce soit. Vous êtes tenu de
vous assurer que votre comportement avec les autres membres est légal
et conforme à toutes les lois applicables.
6. Conformité
à la loi et Responsabilité
Vous vous engagez à respecter les lois, règlements ou
normes de toutes sortes en vigueur relatives à l’utilisation de
nos sites et de nos services.
Vous êtes personnellement responsable de l’utilisation
que vous faites du site carrefourinternet.com. Vous êtes tenu
d’utiliser ce site à des fins strictement légales. CARREFOUR
INTERNET ne saurait être légalement responsable de tout acte
contraire à la législation en vigueur.
Il est formellement interdit d’utiliser ce site dans le
but de diffuser, publier ou transmettre des contenus offensants,
discriminatoires ou à caractère sexuel.
Il est formellement interdit de communiquer avec d’autres
membres par le biais de la messagerie interne ou par d’autres
moyens de communication dans la mesure où ces membres vous ont
explicitement demandé de cesser toute communication.
Vous êtes seul responsable de toute infraction à ces règles.
CARREFOUR INTERNET ne pouvant être tenu responsable de vos
agissements.
7. Actes
frauduleux et infractions
En cas de violation des conditions énoncées ci-dessus ou
dans le cas où vous seriez suspecté d’activités frauduleuses
en rapport avec notre site, nous nous réservons le droit de
suspendre ou de clôturer votre compte.
Nous nous réservons également le droit de vous signifier
un avertissement, de suspendre ou clore votre compte dans le cas où
nous serions dans l’incapacité de vérifier ou d’authentifier
les informations que vous avez fournies et que vous ne donnez pas
suite à nos demandes d’informations ainsi que dans le cas où
vos agissements pourraient engager votre responsabilité, la nôtre
ou celle de nos membres.
CARREFOUR INTERNET se réserve également le droit de
supprimer votre compte suite à la demande ou à la requête de
tout représentant du gouvernement.
CarrefourInternet n’aura aucune responsabilité à votre
égard si elle suspend ou supprime votre compte. En violant les
conditions générales ou toute loi ou règlementation, vous
renoncez à tous les droits que vous pourriez avoir envers
CarrefourInternet en regard d'une telle conduite.
8. Indemnité
Si vous violer ces conditions générales ou toute loi ou règlementation
et qu’il en résulte une réclamation d’un tiers, dans
laquelle CARREFOUR INTERNET serait impliqué, vous vous engagez à
défendre et à indemniser CARREFOUR INTERNET pour toutes les démarches
que la société aurait eu à entreprendre pour arranger ce litige
(frais raisonnables d’avocat, dommages et intérêts, indemnités).
En acceptant ces conditions vous libérez et déchargez
CARREFOUR INTERNET de toutes réclamations, actions, poursuites à
son encontre
9.
Informations diverses
- Ces Termes et Conditions seront interprétés en accord
avec la législation de la province de Québec, au Canada. Tous
les utilisateurs du site se soumettent irrévocablement à la
juridiction des tribunaux de la province de Québec, au Canada.
- Pour des raisons techniques, de maintenance ou autres, nos
services peuvent être momentanément interrompus ou contenir des
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responsable devant un membre pour tout dommage direct ou indirect
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après l'incident à l'origine de vos droits, actions, procès,
procédures et plaintes, alors, et dans la mesure autorisée par
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vous pourriez avoir contre elle.
- Si une ou plusieurs modalités figurant dans les présentes
Conditions Générales étaient considérées comme illégales ou
inapplicables par une décision de justice, les autres modalités
resteraient en vigueur, à condition que le sens global du contrat
n’en soit pas modifié.
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d’un tiers aux obligations de ces conditions générales,
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d’un pays à l’autre. Nous ne pouvons pas recenser toutes les
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conditions à tout moment en publiant les modifications sur le
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entre CarrefourInternet et vous en ce qui concerne l'utilisation
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